Conditions générales de vente


📜 Conditions Générales de Vente (CGV)




1. Préambule



Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :


  • Onyx – Auto-entrepreneur (immatriculation en cours), dont le siège social est situé au 2 Avenue Léon Gourdault, 94600 Choisy-le-Roi, France,
    ci-après désigné “le Vendeur”,



et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Onyx, ci-après désignée “le Client”.





2. Produits



Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur informera le Client par e-mail et procédera soit au remplacement du produit, soit au remboursement.





3. Prix



Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.





4. Commande



Toute commande passée sur le site Onyx vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.





5. Paiement



Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.





6. Livraison



  • France métropolitaine : livraison estimée entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.
  • International : livraison estimée entre 5 et 15 jours ouvrés selon le transporteur.



Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et restent à la charge du Client, sauf offre promotionnelle spécifique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.





7. Droit de rétractation & retours



Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Conditions de retour :


  • Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du Vendeur.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.






8. Garantie légale



Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).





9. Responsabilité



Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).





10. Données personnelles



Les informations collectées dans le cadre des ventes sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : vintedmounira94@gmail.com.





11. Loi applicable et juridiction compétente



Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.